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La salubrité des aliments et la traçabilité à la ferme sont au premier plan du radar de la gestion des risques touchant l’industrie des productions animales depuis l’éclosion de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en 2003.  Depuis, l’industrie et le gouvernement ont collaboré afin de développer un système national de traçabilité.

« Suffisamment de temps s’est écoulé pour que les personnes oublient que le Canadian Cattlemen’s Association a amorcé le projet de traçabilité du bétail et que la majorité du système de traçabilité est déjà en place, » explique Rob McNabb, directeur général des activités de Canadian Cattlemen’s Association (CCA) à Calgary en Alberta. « Ce processus de traçabilité commence par l’identification individuelle des animaux ».

En 2006, les ministres de l’Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux ont résolu de mettre progressivement en place le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire et un comité consultatif industrie-gouvernement a été créé pour fournir une tribune de coopération et de coordination entre les gouvernements et l’industrie. À l’été 2009, il a été établi par les ministres qu’un système national obligatoire et étendu serait mis en œuvre pour les volets bétail et volaille, un aspect essentiel pour gérer les questions liées à la santé des animaux et la salubrité des aliments, de même que pour élargir l’accès aux marchés et réaliser des économies.

Pour ce faire, le gouvernement fédéral propose un cadre législatif national pour la traçabilité des animaux. La proposition renforcera le cadre législatif de traçabilité actuel du Canada en vertu de la Loi sur la santé des animaux, lequel confère déjà des pouvoirs pour l’identification des animaux et des volets concernant la déclaration des déplacements.

Le cadre proposé renforcera la capacité du Canada lorsqu’il s’agit :

  • de gérer efficacement les dossiers de santé des animaux et les questions de santé humaine connexes;
  • d’intervenir rapidement en cas d’éclosion de maladie ou de catastrophe naturelle (p. ex., inondations et tempêtes de verglas) qui affecte les ressources agricoles canadiennes;
  • d’intervenir efficacement en cas de problèmes liés à la salubrité des aliments qui peuvent découler d’une ressource animale.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) recueille des commentaires sur le cadre législatif proposé jusqu’au 3 mai 2012. Des exigences et obligations détaillées pour les intervenants seront définies, à l’avenir, par le biais d’un processus de consultation distinct alors que des projets de règlements sont préparés en vertu de ce cadre. Ces règlements seront mis en application à l’égard d’une espèce animale (ou de plusieurs espèces), de manière progressive, en fonction de l’état de préparation de l’industrie et des résultats des vastes consultations des intervenants concernés.

Selon le secteur ou le produit à réglementer, le cadre prévoirait que l’on saisisse, en temps opportun, des renseignements exacts et pertinents dans des bases de données tenues à jour par des administrateurs d’organisations dirigées par l’industrie (p. ex., l’Agence canadienne d’identification du bétail [ACIB]); de plus, il prévoira des dispositions rigoureuses pour garantir la protection des renseignements personnels et des renseignements commerciaux confidentiels. Il permettrait également aux intervenants autorisés de partager des renseignements sur la traçabilité aux fins prévues. En plus de permettre la gestion des dossiers liés à la santé animale, des dossiers de santé humaine connexes ainsi que des dossiers relatifs à la salubrité des aliments, la traçabilité pourrait offrir des avantages concrets à l’industrie. Par exemple, la traçabilité pourrait atténuer les répercussions économiques des situations d’urgence zoosanitaire et contribuer au maintien ou au gain de marchés intérieurs et étrangers.

Parmi les éléments essentiels du cadre de traçabilité proposé, on retrouve :

  • l’identification des animaux;
  • l’identification des lieux;
  • la déclaration des déplacements et d’autres événements;
  • les utilisations autorisées et la communication des renseignements;
  • la conformité;
  • les rapports et la tenue de registres.

Monsieur McNabb mentionne que la mise en œuvre d’un système national de traçabilité comporte toujours des défis.  L’identification des lieux étant un défi clé, car certaines provinces traînent à accepter l’identification des lieux comme faisant partie intégrante du cadre de traçabilité en indiquant des questions liées à la confidentialité.

La préparation de rapport sur les déplacements d’un animal de la naissance au décès représente également un autre défi.  Monsieur McNabb indique que lorsqu’un animal passe par les enceintes de mise aux enchères, par exemple, la technologie doit être mise en place afin de saisir facilement et de façon rentable les renseignements sur les animaux afin que la base de données nationale puisse être mise à jour automatiquement.

Le partage des coûts est également préoccupant. Les producteurs ne veulent pas partager le plein fardeau de la traçabilité puisque la société et l’industrie peuvent en profiter.

Monsieur McNabb mentionne que l’industrie du bétail avec son programme d’identification des animaux géré par l’Agence canadienne d’identification du bétail possède déjà la plus grande partie de la base de traçabilité.  « Il faudrait un peu plus de temps pour retracer un animal dans le système sans une mise en œuvre complète du cadre législatif, toutefois, comme nous disposons d’un outil d’identification des animaux, la majorité du travail de suivi d’un animal est déjà accompli ».