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Confidentialité

Gestion agricole du Canada (GAC) s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels

GAC est un organisme sans but lucratif voué au développement et à la diffusion de ressources en gestion d’entreprise agricole d’avant-garde en vue d’aider les gestionnaires d’entreprise agricole canadiens à atteindre leurs objectifs.

GAC est un organisme sans but lucratif national et indépendant, dirigé par l’industrie et financé en partie par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), conformément au Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).

GAC est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral et est tenu de protéger la confidentialité des renseignements personnels qui sont sous sa garde et sous son contrôle. La politique de confidentialité de GAC est la garantie selon laquelle nous protégerons la confidentialité de tous les renseignements personnels qui nous sont confiés.

But de la collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez à GAC par Internet, télécopieur, téléphone, courriel ou tout autre moyen sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. GAC ne recueille que les renseignements personnels dont il a besoin pour administrer ses programmes, ses services et ses activités. GAC n’utilisera les renseignements personnels qui vous concernent qu’aux fins pour lesquelles vous consentez.

Utilisation des données
GAC utilise les données recueillies à diverses fins, notamment les suivantes :

  • fournir et maintenir son service;
  • vous informer des changements apportés à son service;
  • vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de son service lorsque vous choisissez de le faire;
  • fournir un soutien à la clientèle;
  • détecter, prévenir et régler les problèmes techniques;
  • rassembler des analyses ou des renseignements précieux afin d’améliorer son service;
  • surveiller l’utilisation de son service;
  • vous fournir des nouvelles, des offres spéciales de même que des renseignements généraux sur divers biens et services qu’elle offre et événements qu’elle organise et qui sont semblables aux biens ou services que vous avez déjà achetés ou aux événements auxquels vous avez déjà participé, ou encore aux biens, services ou événements sur lesquels vous avez posé des questions, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements.

Fondement juridique du traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement général sur la protection des données

Si vous provenez de l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique applicable qui permet à GAC de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels et qui est décrit dans la présente politique de confidentialité dépend des données personnelles qu’elle recueille et du contexte particulier dans lequel elle le fait.

GAC peut devoir traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • elle doit exécuter un contrat avec vous;
  • vous lui avez donné la permission de le faire;
  • le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime et n’est pas annulé par vos droits;
  • pour le traitement de paiements;
  • pour se conformer à la loi.

Types de données recueillies

Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels d’identification qui nous permettront de communiquer avec vous ou d’établir votre identité (« données personnelles »). Les renseignements personnels d’identification peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

  • l’adresse de courriel;
  • le prénom et le nom de famille;
  • le numéro de téléphone;
  • l’adresse, la ville, l’État, la province, le code postal ou ZIP, le pays;
  • les témoins et données relatives à l’utilisation.

Nous pourrions utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous afin de vous transmettre des infolettres, des documents de marketing ou promotionnels et d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir l’une ou la totalité de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons.

Données relatives à l’utilisation
Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la façon dont les utilisateurs emploient notre service et y accèdent, soit des « données relatives à l’utilisation ». Il peut notamment s’agir de l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP), d’information sur le type de navigateur et la version de celui ci, sur les pages de notre service que vous visitez, sur l’heure et la date de votre visite et sur le temps de consultation des pages, de même que de l’identificateur unique des appareils utilisés et de toute autre donnée diagnostique.

Données de suivi et témoins
Nous utilisons des témoins et des technologies de nature similaire pour suivre l’activité relative à notre service et conserver certains renseignements.

Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web avant d’être stockés sur votre appareil. Parmi les technologies de suivi également utilisées figurent des balises, des marqueurs et des scripts, et ce, pour recueillir et suivre l’information ainsi que pour analyser et améliorer notre service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou d’indiquer quand un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certains volets de notre service.

Exemples de témoins que nous utilisons :

  • Témoins volatils. Nous utilisons des témoins volatils pour exploiter notre service.
  • Témoins de préférence. Nous utilisons des témoins de préférence pour enregistrer vos préférences et différents paramètres.
  • Témoins de sécurité. Nous utilisons ces témoins à des fins de sécurité.

Conservation des données
GAC ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Ainsi, nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure requise pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), régler les différends et mettre en application nos accords et politiques juridiques.

GAC conserve également les données relatives à l’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité, améliorer la fonctionnalité de notre service ou rendre compte de notre rendement aux parties prenantes, ou encore lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant de plus longues périodes.

Transfert de données
Vos renseignements, y compris les données personnelles, peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs se trouvant à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre administration où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles en vigueur au sein du territoire où vous vous trouvez.

Si vous vous trouvez en dehors des États Unis et que vous choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, aux États Unis par l’intermédiaire de notre logiciel de marketing par courriel – dont le serveur se trouve aux États-Unis mêmes. Les données sont traitées au Canada.

Lorsque vous consentez à adhérer à la présente politique de confidentialité, puis que vous soumettez des renseignements, cela signifie que vous acceptez ce transfert.

GAC prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité; de même, vos données personnelles seront transférées à une autre organisation ou à un autre pays seulement si des contrôles adéquats sont en place, y compris en ce qui touche la sécurité de ces données et de tout autre renseignement personnel.

Consentement

Lorsque vous transmettez des renseignements personnels à GAC, vous consentez à ce que GAC les utilise conformément à l’énoncé de confidentialité. Lorsque vous achetez un produit, vous vous inscrivez à une conférence ou à un événement, vous vous abonnez à un système de diffusion d’information imprimée ou sur Web, vous consentez à ce que GAC communique avec vous pour vous transmettre de l’information supplémentaire sur d’autres événements, produits ou services offerts. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir cette information supplémentaire en communiquant avec GAC par téléphone, par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique.

Échange de renseignements

GAC dispose d’une politique rigoureuse qui lui interdit d’échanger les renseignements personnels qu’il recueille avec un tiers, à moins que vous ne consentiez explicitement à cette divulgation ou que celle-ci soit permise en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous n’échangerons jamais de renseignements personnels sur les clients avec un tiers, pour aucune autre raison que l’exécution d’un contrat au nom de GAC. En aucun cas, nous ne vendrons ou échangerons nos listes de distribution à des fins commerciales.

Recours à des fournisseurs externes

GAC a recours à des fournisseurs de service externes pour un vaste éventail de projets susceptibles d’inclure la collecte de renseignements personnels. Par conséquent, bon nombre de vos renseignements personnels peuvent être stockés dans les systèmes informatiques appartenant à ces fournisseurs. Ces derniers sont tenus par contrat de traiter tous les renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de GAC et aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le stockage, l’utilisation ainsi que le retour ou la suppression permanente de données personnelles contenues dans les systèmes de stockage des fournisseurs externes sont régis par contrat.

Prévention de la fraude

GAC se réserve le droit de collaborer avec des autorités légalement mandatées à des enquêtes sur des activités inopportunes ou illégales qui peuvent nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Cette divulgation n’aura lieu que lorsque GAC a de bonnes raisons de croire qu’il y a eu atteinte à la sécurité ou violation des lois du Canada et que les renseignements sont nécessaires à des fins d’enquête et qu’ils seront utilisés en vue d’une intervention dans un contexte d’urgence qui menace la vie, la santé et la sécurité d’une ou de plusieurs personnes.

Divulgation aux fins de l’application de la loi

Dans certaines circonstances, GAC peut être tenue de divulguer vos données personnelles, soit si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables de la part d’autorités publiques (p. ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Obligations légales
GAC peut divulguer vos données personnelles si elle juge – de bonne foi – une telle mesure nécessaire pour :

  • se conformer à une obligation légale;
  • protéger et défendre ses droits ou ses biens;
  • prévenir tout acte répréhensible en rapport avec son service ou enquêter lorsqu’elle estime qu’un tel acte pourrait avoir été commis;
  • assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public;
  • se prémunir contre la responsabilité civile.

Protection des renseignements personnels

GAC a mis en œuvre des mesures de sécurité qui protègent les renseignements personnels contre des risques tels que le vol, la perte, l’accès non autorisé, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction de ces renseignements. Ces mesures comprennent une base données informatique accessible à l’aide d’un mot de passe et/ou d’un chiffrement et un système d’entreposage sur place avec accès restreint.

GAC ne conserve les renseignements personnels que pour une période requise. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils sont éliminés ou supprimés de façon à ce que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès. Les renseignements sur les cartes de crédit recueillis lors de la vente de biens et services de GAC ne sont conservés que pendant la période nécessaire pour confirmer le paiement. Seules les personnes désignées peuvent recueillir, stocker et utiliser les renseignements personnels dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires à l’exécution de leurs tâches liées à la prestation d’un service.

Tout le personnel de GAC qui a accès aux renseignements personnels es tenu de respecter les dispositions de la politique sur les renseignements personnels et a reçu une formation sur les étapes à suivre pour garantir la conformité à cette politique.

Utilisation et sécurité du site Web

GAC peut recueillir des renseignements non signalétiques sur les personnes qui visitent son site Web afin d’établir des statistiques sommaires et de déterminer le degré d’intérêt que suscite l’information offerte. Ces renseignements comprendraient des éléments tels que la date et l’heure des visites ainsi que le navigateur utilisé.

GAC recueille des renseignements sur l’utilisation du site par ses usagers, et ce, par l’intermédiaire du journal de son serveur, y compris les adresses IP. Nous n’établissons aucun lien entre les adresses IP et des renseignements personnels identifiables. Dans certains cas, les renseignements non personnels sur les utilisateurs peuvent être automatiquement recueillis dans le cadre de l’exploitation normale des serveurs Internet de GAC.

Tout renseignement qu’un utilisateur divulgue volontairement en ligne dans les forums de clavardage ou autres tribunes publiques de notre site Web (telles que la section des Commentaires de Radio-Canada) peut être recueilli, utilisé et divulgué par d’autres parties sur lesquelles GAC n’a aucun contrôle. Les utilisateurs qui s’expriment dans les zones de discussion ou d’autres zones publiques de notre site le font à leurs risques et doivent être conscients du fait que n’importe qui peut accéder aux renseignements qu’ils diffusent. GAC ne sera pas responsable ni tenu responsable des dommages découlant d’une activité de l’utilisateur.

La sécurité de vos données est importante pour nous; n’oubliez pas toutefois qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Demande « interdire le suivi »
Nous ne prenons pas en charge la fonction « interdire le suivi ». Cette fonction est une préférence que vous pouvez établir dans votre navigateur Web pour qu’il soit su, sur les sites Web que vous visitez, que vous ne voulez pas être suivi.
Vous pouvez activer ou désactiver la fonction « interdire le suivi » sur la page « préférences » ou « paramètres » de votre navigateur Web.

Liens vers d’autres sites Web

GAC n’exerce aucun contrôle sur les liens vers d’autres sites Web, que ces liens figurent dans les annonces publiées dans notre site Web ou qu’ils soient présentés comme des « liens ». GAC ne les fournit que pour aider les utilisateurs. GAC n’est pas responsable ou ne peut être tenu responsable du contenu d’autres sites ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez

Accès aux renseignements qui vous concernent

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que le GAC détient sur vous. Vous avez également le droit de demander la rectification de ces renseignements si vous croyez qu’ils sont erronés, non à jour ou incomplets.

Vous pouvez également demander en tout temps le retrait et la suppression de vos renseignements personnels dans nos dossiers, tout en étant conscient que l’élimination de ces renseignements peut entraîner la suppression du service ou de l’avantage que vous avez demandé au départ et pour lequel vous avez fourni vos renseignements personnels.

De plus, vous pouvez porter plainte si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la politique de confidentialité de GAC ou si vous croyez que la politique est insuffisante.

Modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle version de la politique sur cette page.

Nous vous informerons de toute modification par courriel et/ou en affichant un avis bien en évidence sur les pages de notre service, et ce, avant que la modification n’entre en vigueur; en outre, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » dans le haut de cette page.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Toute modification apportée à la présente politique entre en vigueur au moment de son affichage sur cette page.

Personne-ressource

Pour toute question liée à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels conservés par GAC, veuillez communiquer avec GAC.

Gestion agricole du Canada
250, avenue City Centre, bureau 300
Ottawa (Ontario)
K1R 6K7
Tél. : 1-888-232-3262 ou 613-237-9060
Téléc. : 1-800-270-8301 ou 613-237-9330

Si vous estimez que l’on n’a pas répondu à vos préoccupations, vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Sans frais : 1-800 282-1376
Téléphone : 613-995-8210
Téléc. : 613-947-6850
ATS : 613-992-9190

Nota : Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ne traite pas les plaintes transmises par courrier électronique.

Changements apportés à la politique de confidentialité de GAC

Puisque les questions et les exigences liées à la protection des renseignements personnels sont susceptibles de changer périodiquement, GAC se réserve le droit de changer sa politique au besoin. Ces changements seront présentés dans le site Web. Nous vous encourageons à examiner souvent la politique afin d’y remarquer tout changement.