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Confidentialité

Gestion agricole du Canada (GAC) s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels

GAC est un organisme sans but lucratif voué au développement et à la diffusion de ressources en gestion d’entreprise agricole d’avant-garde en vue d’aider les gestionnaires d’entreprise agricole canadiens à atteindre leurs objectifs.

GAC est un organisme sans but lucratif national et indépendant, dirigé par l’industrie et financé en partie par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), conformément au Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).

GAC est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral et est tenu de protéger la confidentialité des renseignements personnels qui sont sous sa garde et sous son contrôle. La politique de confidentialité de GAC est la garantie selon laquelle nous protégerons la confidentialité de tous les renseignements personnels qui nous sont confiés.

But de la collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez à GAC par Internet, télécopieur, téléphone, courriel ou tout autre moyen sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. GAC ne recueille que les renseignements personnels dont il a besoin pour administrer ses programmes, ses services et ses activités. GAC n’utilisera les renseignements personnels qui vous concernent qu’aux fins pour lesquelles vous consentez.

Consentement

Lorsque vous transmettez des renseignements personnels à GAC, vous consentez à ce que GAC les utilise conformément à l’énoncé de confidentialité. Lorsque vous achetez un produit, vous vous inscrivez à une conférence ou à un événement, vous vous abonnez à un système de diffusion d’information imprimée ou sur Web, vous consentez à ce que GAC communique avec vous pour vous transmettre de l’information supplémentaire sur d’autres événements, produits ou services offerts. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir cette information supplémentaire en communiquant avec GAC par téléphone, par télécopieur, par courrier ou par courrier électronique.

Échange de renseignements

GAC dispose d’une politique rigoureuse qui lui interdit d’échanger les renseignements personnels qu’il recueille avec un tiers, à moins que vous ne consentiez explicitement à cette divulgation ou que celle-ci soit permise en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous n’échangerons jamais de renseignements personnels sur les clients avec un tiers, pour aucune autre raison que l’exécution d’un contrat au nom de GAC. En aucun cas, nous ne vendrons ou échangerons nos listes de distribution à des fins commerciales.

Recours à des fournisseurs externes

GAC a recours à des fournisseurs de service externes pour un vaste éventail de projets susceptibles d’inclure la collecte de renseignements personnels. Par conséquent, bon nombre de vos renseignements personnels peuvent être stockés dans les systèmes informatiques appartenant à ces fournisseurs. Ces derniers sont tenus par contrat de traiter tous les renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de GAC et aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le stockage, l’utilisation ainsi que le retour ou la suppression permanente de données personnelles contenues dans les systèmes de stockage des fournisseurs externes sont régis par contrat.

Prévention de la fraude

GAC se réserve le droit de collaborer avec des autorités légalement mandatées à des enquêtes sur des activités inopportunes ou illégales qui peuvent nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Cette divulgation n’aura lieu que lorsque GAC a de bonnes raisons de croire qu’il y a eu atteinte à la sécurité ou violation des lois du Canada et que les renseignements sont nécessaires à des fins d’enquête et qu’ils seront utilisés en vue d’une intervention dans un contexte d’urgence qui menace la vie, la santé et la sécurité d’une ou de plusieurs personnes.

Protection des renseignements personnels

GAC a mis en œuvre des mesures de sécurité qui protègent les renseignements personnels contre des risques tels que le vol, la perte, l’accès non autorisé, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction de ces renseignements. Ces mesures comprennent une base données informatique accessible à l’aide d’un mot de passe et/ou d’un chiffrement et un système d’entreposage sur place avec accès restreint.

GAC ne conserve les renseignements personnels que pour une période requise. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils sont éliminés ou supprimés de façon à ce que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès. Les renseignements sur les cartes de crédit recueillis lors de la vente de biens et services de GAC ne sont conservés que pendant la période nécessaire pour confirmer le paiement. Seules les personnes désignées peuvent recueillir, stocker et utiliser les renseignements personnels dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires à l’exécution de leurs tâches liées à la prestation d’un service.

Tout le personnel de GAC qui a accès aux renseignements personnels es tenu de respecter les dispositions de la politique sur les renseignements personnels et a reçu une formation sur les étapes à suivre pour garantir la conformité à cette politique.

Utilisation et sécurité du site Web

GAC peut recueillir des renseignements non signalétiques sur les personnes qui visitent son site Web afin d’établir des statistiques sommaires et de déterminer le degré d’intérêt que suscite l’information offerte. Ces renseignements comprendraient des éléments tels que la date et l’heure des visites ainsi que le navigateur utilisé.

GAC recueille des renseignements sur l’utilisation du site par ses usagers, et ce, par l’intermédiaire du journal de son serveur, y compris les adresses IP. Nous n’établissons aucun lien entre les adresses IP et des renseignements personnels identifiables. Dans certains cas, les renseignements non personnels sur les utilisateurs peuvent être automatiquement recueillis dans le cadre de l’exploitation normale des serveurs Internet de GAC.

Tout renseignement qu’un utilisateur divulgue volontairement en ligne dans les forums de clavardage ou autres tribunes publiques de notre site Web (telles que la section des Commentaires de Radio-Canada) peut être recueilli, utilisé et divulgué par d’autres parties sur lesquelles GAC n’a aucun contrôle. Les utilisateurs qui s’expriment dans les zones de discussion ou d’autres zones publiques de notre site le font à leurs risques et doivent être conscients du fait que n’importe qui peut accéder aux renseignements qu’ils diffusent. GAC ne sera pas responsable ni tenu responsable des dommages découlant d’une activité de l’utilisateur.

Liens vers d’autres sites Web

GAC n’exerce aucun contrôle sur les liens vers d’autres sites Web, que ces liens figurent dans les annonces publiées dans notre site Web ou qu’ils soient présentés comme des « liens ». GAC ne les fournit que pour aider les utilisateurs. GAC n’est pas responsable ou ne peut être tenu responsable du contenu d’autres sites ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Accès aux renseignements qui vous concernent

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que le GAC détient sur vous. Vous avez également le droit de demander la rectification de ces renseignements si vous croyez qu’ils sont erronés, non à jour ou incomplets.

Vous pouvez également demander en tout temps le retrait et la suppression de vos renseignements personnels dans nos dossiers, tout en étant conscient que l’élimination de ces renseignements peut entraîner la suppression du service ou de l’avantage que vous avez demandé au départ et pour lequel vous avez fourni vos renseignements personnels.

De plus, vous pouvez porter plainte si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la politique de confidentialité de GAC ou si vous croyez que la politique est insuffisante.

Personne-ressource

Pour toute question liée à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels conservés par GAC, veuillez communiquer avec GAC.

Gestion agricole du Canada
250, avenue City Centre, bureau 300
Ottawa (Ontario)
K1R 6K7
Tél. : 1-888-232-3262 ou 613-237-9060
Téléc. : 1-800-270-8301 ou 613-237-9330

Si vous estimez que l’on n’a pas répondu à vos préoccupations, vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Sans frais : 1-800 282-1376
Téléphone : 613-995-8210
Téléc. : 613-947-6850
ATS : 613-992-9190

Nota : Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ne traite pas les plaintes transmises par courrier électronique.

Changements apportés à la politique de confidentialité de GAC

Puisque les questions et les exigences liées à la protection des renseignements personnels sont susceptibles de changer périodiquement, GAC se réserve le droit de changer sa politique au besoin. Ces changements seront présentés dans le site Web. Nous vous encourageons à examiner souvent la politique afin d’y remarquer tout changement.